Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », de MobiHero GmbH, Braunstr. 7, 81545 Munich, ci-après « vendeur », s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un professionnel, ci-après « client », avec le vendeur via la boutique en ligne KRONHERR Gastro.

La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur accepte expressément leur application par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après son envoi par e-mail et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat n’est conclu qu’à l’expédition de la confirmation d’envoi.

§ 3 Prix et frais de livraison

Les prix affichés pour les clients particuliers sont des prix TTC, incluant la TVA légale. Lorsque l’affichage réservé aux clients professionnels est sélectionné, les prix HT, majorés de la TVA légale, sont affichés. Lors du paiement, les taxes applicables et le montant total à payer sont indiqués.

La livraison standard en Allemagne est gratuite, pour les colis comme pour les marchandises expédiées par transporteur. Lorsqu’elle est proposée au moment du paiement, la livraison express en Allemagne coûte 9,99 € TVA comprise. Pour les livraisons dans les autres États membres de l’Union européenne, en Suisse et dans d’autres pays, les frais de livraison indiqués sur la page Livraison et affichés lors du paiement avant la finalisation de la commande s’appliquent. Les marchandises expédiées par transporteur, par exemple les réfrigérateurs à boissons, les autolaveuses et les transpalettes, sont livrées au pied du camion. En dehors de l’Union européenne, nous livrons les marchandises expédiées par transporteur uniquement en Suisse. Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes à l’importation du pays de destination peuvent s’appliquer, à la charge du client, sauf s’ils sont indiqués et prélevés lors du paiement.

§ 4 Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les articles en stock sont généralement expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison des colis sont de 1 à 3 jours ouvrés en Allemagne, de 2 à 4 jours ouvrés dans le reste de l’UE et, hors UE, de 5 à 10 jours ouvrés selon le pays. Les marchandises expédiées par transporteur sont livrées au pied du camion. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés en Allemagne et de 2 à 5 jours ouvrés dans le reste de l’UE et en Suisse.

§ 5 Paiement

Les moyens de paiement indiqués au cours du processus de commande sont à votre disposition dans la boutique en ligne. Le paiement du prix d’achat est exigible immédiatement lors de la commande. Après approbation, les clients professionnels peuvent commander sur facture avec un délai de paiement de 14 jours.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

§ 7 Garantie légale et garantie commerciale

Les droits légaux de garantie s’appliquent. En outre, nous accordons une garantie fabricant de 24 mois sur tous les produits de nos marques propres KRONHERR, LastWerk, Freeze., AirReactor, Portal. et ROASTLY. Pour les articles de second choix et les appareils d’occasion, la durée de garantie indiquée sur la page produit s’applique. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page Garantie.

§ 8 Responsabilité

Le vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, le vendeur n’est responsable qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et dans la limite des dommages prévisibles et typiques du contrat. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

§ 9 Droit de rétractation et retour

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 30 jours. Pour les colis, nous prenons en charge les frais de retour au sein de l’Union européenne. Pour les marchandises expédiées par transporteur, nous organisons l’enlèvement. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, ils sont convenus et communiqués avant l’enlèvement et peuvent, le cas échéant, être déduits du montant remboursé. Les professionnels au sens de l’article 14 du BGB ne disposent d’aucun droit de rétractation. Les retours des clients professionnels sont effectués sur accord préalable. Vous trouverez de plus amples informations dans notre information sur le droit de rétractation et sur la page Retour & renvoi.

§ 10 Protection des données

Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

§ 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 12 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection de l’État de leur résidence habituelle demeurent applicables. Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi l’autorise, Munich.